Consultation sur la validité d'une donation de biens situés à Versailles, insinuée au Châtelet de Paris. Pour César Veron, demandeur en cassation d'un arrêt du grand conseil, du 9 septembre 1747, qui annule la donation réciproque portée au contrat de mariage de Louis-François Pollard avec Suzanne Pollard (1748)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Consultation sur la validité d'une donation de biens situés à Versailles, insinuée au Châtelet de Paris. Pour César Veron, demandeur en cassation d'un arrêt du grand conseil, du 9 septembre 1747, qui annule la donation réciproque portée au contrat de mariage de Louis-François Pollard avec Suzanne Pollard (1748) Mention de responsabilité: [Signé : Visinier, Gueau de Reverseaux. 19 janvier 1748].Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36750148, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36750148qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ed. diff. de l'ouvrage conservé à la BnF sous la cote 4-Fm-26298.
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