Type de notice
Type de document
Titre
Consultation sur la validité d'une donation de biens situés à Versailles, insinuée au Châtelet de Paris. Pour César Veron, demandeur en cassation d'un arrêt du grand conseil, du 9 septembre 1747, qui annule la donation réciproque portée au contrat de mariage de Louis-François Pollard avec Suzanne Pollard
Mention de responsabilité
[Signé : Visinier, Gueau de Reverseaux. 19 janvier 1748].
Adresse
Paris, P.-G. Simon
Date de publication ou de création
1748
Description matérielle
In-4 °.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36750148
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Ed. diff. de l'ouvrage conservé à la BnF sous la cote 4-Fm-26298.