Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux maire, echevins & habitans de la ville de Ponteaudemer, de continuer à lever pendant vingt années les droits du tarif ci-annexé. Donné à Versailles le neuf décembre 1749
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux maire, echevins & habitans de la ville de Ponteaudemer, de continuer à lever pendant vingt années les droits du tarif ci-annexé. Donné à Versailles le neuf décembre 1749 Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui permet aux maire, echevins et habitants de la ville de Pontaudemer, de continuer à lever pendant vingt années les droits du tarif ci-annexé. Donné à Versailles le neuf décembre 1749Adresse: A Rouen, chez Jacques-Joseph Le Boullenger. M.D.CC.LDescription matérielle: 38 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35750873, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35750873qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales au titre et au dessus du titre de départ (bandeau gr. s. b. signé "P.LS" (sans doutes Pierre Le Sueur, I, II ou III).
Mentions dans d'autres contenus
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