Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux maire, echevins & habitans de la ville de Ponteaudemer, de continuer à lever pendant vingt années les droits du tarif ci-annexé. Donné à Versailles le neuf décembre 1749
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui permet aux maire, echevins et habitants de la ville de Pontaudemer, de continuer à lever pendant vingt années les droits du tarif ci-annexé. Donné à Versailles le neuf décembre 1749
Adresse
A Rouen, chez Jacques-Joseph Le Boullenger. M.D.CC.L
Description matérielle
38 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35750873
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Armes royales au titre et au dessus du titre de départ (bandeau gr. s. b. signé "P.LS" (sans doutes Pierre Le Sueur, I, II ou III).