Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'abonnement du Dixième de la Province d'Alsace. Du 5 décembre 1741. Extrait des registres du Conseil d'Estat (1741)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'abonnement du Dixième de la Province d'Alsace. Du 5 décembre 1741. Extrait des registres du Conseil d'Estat (1741)
Variante du titre: Arrêt du conseil d'Etat pour l'abonnement du Dixième de la province d'Alsace. Du 5 décembre 1741Adresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. 1741Description matérielle: 1 vol. (3 p.) ; In-4.Matière: Vingtième, ImpôtBibliothèque nationale de France: Notice no 33693954, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33693954tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Acceptation de la somme de 900 000 livres, Don gratuit, remplaçant le Dixième.
Mentions dans d'autres contenus
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