Observations signifiées. Pour Joseph Descuges [Decuges], seigneur d'Evenos, demandant le maintien de l'arrêt du conseil du 1er avril 1740, rendu à son profit contre Antoine Soleillet (1741)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Observations signifiées. Pour Joseph Descuges [Decuges], seigneur d'Evenos, demandant le maintien de l'arrêt du conseil du 1er avril 1740, rendu à son profit contre Antoine Soleillet (1741) Mention de responsabilité: [Signé : Chiquet].Adresse: (Paris), imp. de veuve A. KnapenDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36726225, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367262255Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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