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Type de notice
Type de document
Titre
Observations signifiées. Pour Joseph Descuges [Decuges], seigneur d'Evenos, demandant le maintien de l'arrêt du conseil du 1er avril 1740, rendu à son profit contre Antoine Soleillet
Mention de responsabilité
[Signé : Chiquet].
Adresse
(Paris), imp. de veuve A. Knapen
Date de publication ou de création
1741
Description matérielle
In-fol.
Numéro de la notice
36726225
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le