Coutumes et ordonnances du pays et comté de Namur. Decretées et authorisées par Sa Majesté le deuxième may seize cens quatre vingt & deux. Avec le stile, & maniere de procéder au Conseil provincial, et és cours subalternes. Augmentées des édits politiques de la ville de Namur, du renouvellement des chartres, franchises & privilèges des ferons du pays & comté de Namur, etc. Revûës, corrigées, & augmentées en cette dernière édition de plusieurs articles, grand nombre de placarts, édits, sentences, & autres choses très-utiles à tous jurisconsultes, praticiens, et autres personnes ecclesiastiques ou séculiers, ayant biens, et affaires audit pays & comté. On y trouve aussi diverses coûtumes, qui concernent Malines, Anvers, & tout le pays du Brabant (1736)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Coutumes et ordonnances du pays et comté de Namur. Decretées et authorisées par Sa Majesté le deuxième may seize cens quatre vingt & deux. Avec le stile, & maniere de procéder au Conseil provincial, et és cours subalternes. Augmentées des édits politiques de la ville de Namur, du renouvellement des chartres, franchises & privilèges des ferons du pays & comté de Namur, etc. Revûës, corrigées, & augmentées en cette dernière édition de plusieurs articles, grand nombre de placarts, édits, sentences, & autres choses très-utiles à tous jurisconsultes, praticiens, et autres personnes ecclesiastiques ou séculiers, ayant biens, et affaires audit pays & comté. On y trouve aussi diverses coûtumes, qui concernent Malines, Anvers, & tout le pays du Brabant (1736) Variante du titre: Coutumes et ordonnances du pays et comté de Namur. Decretées et autorisées par Sa Majesté le deuxième mai seize cent quatre vingt et deuxAdresse: A La Haye, chez Pierre de Hondt. M. DCC. XXXVI.Description matérielle: [6]-570-[6] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33755217, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33755217hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Table des matières ; table des placards et ordonnances des princes souverains de Namur.
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