Coutumes et ordonnances du pays et comté de Namur. Decretées et authorisées par Sa Majesté le deuxième may seize cens quatre vingt & deux. Avec le stile, & maniere de procéder au Conseil…

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Oeuvre

Titre :

Coutumes et ordonnances du pays et comté de Namur. Decretées et authorisées par Sa Majesté le deuxième may seize cens quatre vingt & deux. Avec le stile, & maniere de procéder au Conseil provincial, et és cours subalternes. Augmentées des édits politiques de la ville de Namur, du renouvellement des chartres, franchises & privilèges des ferons du pays & comté de Namur, etc. Revûës, corrigées, & augmentées en cette dernière édition de plusieurs articles, grand nombre de placarts, édits, sentences, & autres choses très-utiles à tous jurisconsultes, praticiens, et autres personnes ecclesiastiques ou séculiers, ayant biens, et affaires audit pays & comté. On y trouve aussi diverses coûtumes, qui concernent Malines, Anvers, & tout le pays du Brabant

Adresse :

A La Haye, chez Pierre de Hondt. M. DCC. XXXVI.

Éditeur :

Pieter De Hondt

Date :

1736

Description matérielle :

[6]-570-[6] p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Table des matières ; table des placards et ordonnances des princes souverains de Namur.

Note de la BnF

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