Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 11 aoust 1739. Et lettres patentes sur iceluy, données à Marly le 18 septembre audit an. Registrées en la cour des Aydes le 11. decembre suivant. Qui confisquent plusieurs pieces d'eau-de-vie saisies sur Antoine Le Maire, marchand à Amiens, & sur le veuve Thierry, pour fausses destinations, fraudes des droits dûs à la revente, & autres genres de fraudes ; condamnent Le Maire en cent livres d'amende,... (1739?-1785?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 11 aoust 1739. Et lettres patentes sur iceluy, données à Marly le 18 septembre audit an. Registrées en la cour des Aydes le 11. decembre suivant. Qui confisquent plusieurs pieces d'eau-de-vie saisies sur Antoine Le Maire, marchand à Amiens, & sur le veuve Thierry, pour fausses destinations, fraudes des droits dûs à la revente, & autres genres de fraudes ; condamnent Le Maire en cent livres d'amende,... (1739?-1785?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, entre 1739 et 1785]Description matérielle: 15-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47156158, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47156158pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1739 et 1785. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.
Mentions dans d'autres contenus
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