Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 11 aoust 1739. Et lettres patentes sur iceluy, données à Marly le 18 septembre audit an. Registrées en la cour des Aydes le 11. decembre suivant. Qui confisquent plusieurs pieces d'eau-de-vie saisies sur Antoine Le Maire, marchand à Amiens, & sur le veuve Thierry, pour fausses destinations, fraudes des droits dûs à la revente, & autres genres de fraudes ; condamnent Le Maire en cent livres d'amende,...
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi
Adresse
[Sans lieu, entre 1739 et 1785]
Date de publication ou de création
1739
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Date de fin de publication ou de création
1785
Date de fin de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
15-[1 bl.] p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47156158
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : entre 1739 et 1785. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.