Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 17 juillet 1708. Et lettres patentes sur iceluy, données à Fontenaibleau le 5. septembre 1711. Registrées en la cour des Aydes le 13. octobre 1711. Servant de reglement pour les droits d'entrées du vin à Chaillot (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 17 juillet 1708. Et lettres patentes sur iceluy, données à Fontenaibleau le 5. septembre 1711. Registrées en la cour des Aydes le 13. octobre 1711. Servant de reglement pour les droits d'entrées du vin à Chaillot (1740) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, au Palais. Chez Claude Girard, dans la grand'salle, vis-à-vis la grand'chambre, au Nom de Jesus. On trouve dans la même boutique tous les edits, déclarations, arrests & reglemens sur toutes sortes de matieres, & toutes forces de livrets. M. DCCXLDescription matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46987526, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb469875268Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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