Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 17 juillet 1708. Et lettres patentes sur iceluy, données à Fontenaibleau le 5. septembre 1711. Registrées en la cour des Aydes le 13. octobre 1711. Servant de reglement pour les droits d'entrées du vin à Chaillot
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi
Adresse
A Paris, au Palais. Chez Claude Girard, dans la grand'salle, vis-à-vis la grand'chambre, au Nom de Jesus. On trouve dans la même boutique tous les edits, déclarations, arrests & reglemens sur toutes sortes de matieres, & toutes forces de livrets. M. DCCXL
Date de publication ou de création
1740
Description matérielle
12 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
46987526
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne