Convention entre le Roy et S.A. l'Evêque Prince de Liège pour la restitution des déserteurs, du 1° avril 1739 (1739)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Convention entre le Roy et S.A. l'Evêque Prince de Liège pour la restitution des déserteurs, du 1° avril 1739 (1739)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-fol., 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33903896, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339038964Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi des ratifications, par le Roi de France, du 1° avril 1739, à Versailles, et par le Prince de Liège, du 9 avril 1739, à Liège.
Mentions dans d'autres contenus
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