Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'abonnement du Dixième de la province d'Alsace, réglé par arrest du 2 juin 1734 à six cens soixante quinze mille livres, demeurera réduit à la somme de six cens mille livres, aux exceptions y portées (1735)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'abonnement du Dixième de la province d'Alsace, réglé par arrest du 2 juin 1734 à six cens soixante quinze mille livres, demeurera réduit à la somme de six cens mille livres, aux exceptions y portées (1735)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que l'abonnement du dixième de la province d'Alsace, réglé par arrêt du 2 juin 1734 à 675000 livres, demeurera réduit à la somme 600 000 livres, sous réserve des exceptions mentionnéesAdresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCCXXXV 1735Description matérielle: 1 vol. (4 p.) ; In-4.Matière: Vingtième, ImpôtBibliothèque nationale de France: Notice no 33691963, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336919639Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Datée Du 28 décembre 1734. Extrait des registres du Conseil d'Estat... Signé Baüyn.
Mentions dans d'autres contenus
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