Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'abonnement du Dixième de la province d'Alsace, réglé par arrest du 2 juin 1734 à six cens soixante quinze mille livres, demeurera…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'abonnement du Dixième de la province d'Alsace, réglé par arrest du 2 juin 1734 à six cens soixante quinze mille livres, demeurera réduit à la somme de six cens mille livres, aux exceptions y portées

Auteur :

Louis XV

Adresse :

À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCCXXXV 1735

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1735

Description matérielle :

1 vol. (4 p.) ; In-4.

Matière :

Vingtième, Impôt

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Datée Du 28 décembre 1734. Extrait des registres du Conseil d'Estat... Signé Baüyn.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.