Mémoire pour Jean-Baptiste Hayon, adjudicataire, par arrêt du conseil du 27 septembre 1735, des droits qui se perçoivent sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, contre la communauté des marchands bouchers de Paris, et les créanciers de cette communauté, privilégiés sur le produit desdits droits (1735)
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Titre et date: Mémoire pour Jean-Baptiste Hayon, adjudicataire, par arrêt du conseil du 27 septembre 1735, des droits qui se perçoivent sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, contre la communauté des marchands bouchers de Paris, et les créanciers de cette communauté, privilégiés sur le produit desdits droits (1735)
Mention de responsabilité: . (Signé : Puy de Rony.)Adresse: (Paris), imp. de C. SimonDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36747298, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367472981Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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