Arrest du Conseil... du 29 may 1722 et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes de Rouen [le 14 août et publiées le 27 octobre 1722], en interprétation de l'ordonnance des aydes et de l'édit... de décembre 1686, concernant les droits de 6 l. 15 s. par muid d'eaude-vie dans le ressort de la Cour des Aydes de Normandie (1732)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... du 29 may 1722 et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes de Rouen [le 14 août et publiées le 27 octobre 1722], en interprétation de l'ordonnance des aydes et de l'édit... de décembre 1686, concernant les droits de 6 l. 15 s. par muid d'eaude-vie dans le ressort de la Cour des Aydes de Normandie (1732)
Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33835784, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33835784sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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