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Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Royqui décharge Charles Boyer, fermier des Aydes, des assignations à lui données pour proceder à la cour des Aydes de Roüen, sur l'execution de l'arrest du Conseil du 24. fevrier 1728. concernant les provisionnaires d'eau-de-vie,...
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi
Adresse
[Paris, 1731], A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. 1731
Date de publication ou de création
1731
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Numéro de la notice
47221818
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Soumis par lechott le