Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'édit de décembre 1701. sera exécuté ; & en conséquence, que tous les contrats de ventes, adjudications par decret, & autres titres translatifs de propriétés des terres & héritages tenus de Sa Majesté à cause de ses domaines...
Variante du titre
Arrêt du conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'édit de décembre 1701 sera exécuté ; et en conséquence, que tous les contrats de ventes, adjudications par decret, et autres titres translatifs de propriétés des terres et héritages tenus de Sa Majesté à cause de ses domaines...
Adresse
(A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy, quay de Gesvres, au Paradis 1733.)
Date de publication ou de création
1733
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
46884687
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.