Mémoire signifié pour les procureurs postulants au bailliage et siège présidial de Gray, en Franche-Comté,... contre Nicolas Deriey, Etienne et Claude Pyot, Pierre-Augustin Boussenard, et Claude Pyot, dit Camouret, défendeurs. (1732)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire signifié pour les procureurs postulants au bailliage et siège présidial de Gray, en Franche-Comté,... contre Nicolas Deriey, Etienne et Claude Pyot, Pierre-Augustin Boussenard, et Claude Pyot, dit Camouret, défendeurs. (1732)
Mention de responsabilité: (Signé : Puy de Rony.)Adresse: (Paris), imp. de C. SimonDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36731633, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36731633wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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