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Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les abonnemens des droits d'inspecteurs aux boucheries faits par le précédent fermier dans les villes & bourgs de l'appanage de monseigneur le duc d'Orléans, seront contuninuez pendant le bail de Maurice Bourdin fermier desdits droits, à commencer au premier octobre prochain, aux mêmes prix, charges & conditions portés par lesdits abonnemens. Du 23 septembre 1732
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi
Adresse
[Sans lieu, 1732]
Date de publication ou de création
1732
Description matérielle
3-[1 bl.] p. ; in-4.
Numéro de la notice
47007050
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Soumis par lechott le