Arrest du Conseil [du 3 août 1729]... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et MM. les officiers au siège présidial du Châtelet, pour instruire et juger le procès en dernier ressort à Guillaume-Germain Langlois de Bonval, ci-devant receveur des droits établis sur les vins et boissons... [Enregistrées au Châtelet le 16 septembre 1729.]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil [du 3 août 1729]... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et MM. les officiers au siège présidial du Châtelet, pour instruire et juger le procès en dernier ressort à Guillaume-Germain Langlois de Bonval, ci-devant receveur des droits établis sur les vins et boissons... [Enregistrées au Châtelet le 16 septembre 1729.]
Adresse: (Paris), impr. de P.-J. MarietteDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33837323, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33837323zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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