Sentence de monsieur le Lieutenant criminel du Chastelet de Paris, du cinq juillet 1729. Qui condamne Me Marc-Antoine le Coq, procureur au Châtelet, à estre admonesté, en 20 livres d'aumône, en 500 livres de réparation civile, dommages & interests, & d'interdiction pendant un an des fonctions de sa charge, pour avoir, estant en cravatte & canne insulté un de ses confrères, qui estoit en robe dans une des salles du Châtelet un jour d'audience & en outre luy avoir fait défenses, & à tous autres procureurs, de se trouver au Châtelet les jours plaidoyables autrement qu'en robe, conformément aux ordonnances, arrests, reglemens, &c. (1729)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de monsieur le Lieutenant criminel du Chastelet de Paris, du cinq juillet 1729. Qui condamne Me Marc-Antoine le Coq, procureur au Châtelet, à estre admonesté, en 20 livres d'aumône, en 500 livres de réparation civile, dommages & interests, & d'interdiction pendant un an des fonctions de sa charge, pour avoir, estant en cravatte & canne insulté un de ses confrères, qui estoit en robe dans une des salles du Châtelet un jour d'audience & en outre luy avoir fait défenses, & à tous autres procureurs, de se trouver au Châtelet les jours plaidoyables autrement qu'en robe, conformément aux ordonnances, arrests, reglemens, &c. (1729) Variante du titre: Sentence de monsieur le Lieutenant criminel du Châtelet de Paris, du cinq juillet 1729Adresse: (A Paris, au Palais. Chez Claude Girard, dans la Grand'Salle, vis-à-vis la Grande Chambre, Au nom de Jesus. [1729])Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42431256, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42431256gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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