Arrests du Conseil... des 1er décembre 1722 et 15 janvier 1726, et Lettres patentes... [enregistrées à la Cour des Aides le 27 novembre 1726], concernant les droits sur les vendanges qui passent des provinces réputées estrangères dans l'étenduë des 5 grosses fermes (1727)
Données de base
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Titre et date: Arrests du Conseil... des 1er décembre 1722 et 15 janvier 1726, et Lettres patentes... [enregistrées à la Cour des Aides le 27 novembre 1726], concernant les droits sur les vendanges qui passent des provinces réputées estrangères dans l'étenduë des 5 grosses fermes (1727)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33850855, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33850855pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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