Cas de conscience sur les aydes, qui estime qu'un monitoire obtenu aux fins d'avoir révélation d'une fraude commise aux droits de la ferme des aides, oblige ceux qui en ont connaissance, de déposer, à peine d'encourir l'excommunication. Du 7 février 1678 (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Cas de conscience sur les aydes, qui estime qu'un monitoire obtenu aux fins d'avoir révélation d'une fraude commise aux droits de la ferme des aides, oblige ceux qui en ont connaissance, de déposer, à peine d'encourir l'excommunication. Du 7 février 1678 (1728) Variante du titre: Cas de conscience sur les aidesAdresse: Paris, imp. de Vve Saugrain et P. PraultDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33281938, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb332819386Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Signé : Augustin Delamet, Durieux et Pirot. - On lit au bas de la page 1 : "Supplément du Recueil des aides".
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