Type de notice
Type de document
Titre
Cas de conscience sur les aydes, qui estime qu'un monitoire obtenu aux fins d'avoir révélation d'une fraude commise aux droits de la ferme des aides, oblige ceux qui en ont connaissance, de déposer, à peine d'encourir l'excommunication. Du 7 février 1678
Variante du titre
Cas de conscience sur les aides
Adresse
Paris, imp. de Vve Saugrain et P. Prault
Date de publication ou de création
1728
Description matérielle
In-4°, 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33281938
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Signé : Augustin Delamet, Durieux et Pirot. - On lit au bas de la page 1 : "Supplément du Recueil des aides".