Arrest du Conseil... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant-général de police, et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, pour juger souverainement et en dernier ressort le procès à plusieurs contrebandiers y dénommez
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Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant-général de police, et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, pour juger souverainement et en dernier ressort le procès à plusieurs contrebandiers y dénommez
Adresse: (Paris,), impr. de P. MarietteDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33837187, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33837187nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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