Édit du Roy... qui fixe l'étendue du ressort de la cour des aides de Rouen, casse et annulle les commissions d'élu à Pontoise, généralité de Rouen, et à Brezolles, généralité d'Alençon : décide que Pontoise, qui étoit alors de l'élection de Gisors, sera du ressort de la cour des aydes de Rouen, aussi bien que Brezolles (1728)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édit du Roy... qui fixe l'étendue du ressort de la cour des aides de Rouen, casse et annulle les commissions d'élu à Pontoise, généralité de Rouen, et à Brezolles, généralité d'Alençon : décide que Pontoise, qui étoit alors de l'élection de Gisors, sera du ressort de la cour des aydes de Rouen, aussi bien que Brezolles (1728)
Adresse: Paris, Vve Saugrain et P. PraultDescription matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810503, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810503sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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