Type de notice
Type de document
Titre
Édit du Roy... qui fixe l'étendue du ressort de la cour des aides de Rouen, casse et annulle les commissions d'élu à Pontoise, généralité de Rouen, et à Brezolles, généralité d'Alençon : décide que Pontoise, qui étoit alors de l'élection de Gisors, sera du ressort de la cour des aydes de Rouen, aussi bien que Brezolles
Adresse
Paris, Vve Saugrain et P. Prault
Date de publication ou de création
1728
Description matérielle
In-4°, 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33810503
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai