Déclaration du Roi portant attribution à l'ordre du Saint-Esprit du 5e denier des dons au-dessus de 200 écus, tant en argent qu'en aubaines, confiscations, amendes, lods et ventes, rachats et autres droits et devoirs seigneuriaux (1730)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roi portant attribution à l'ordre du Saint-Esprit du 5e denier des dons au-dessus de 200 écus, tant en argent qu'en aubaines, confiscations, amendes, lods et ventes, rachats et autres droits et devoirs seigneuriaux (1730)
Adresse: Paris, Vve Saugrain et P. PraultDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33813105, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338131053Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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