Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de celui du 5 septembre 1716, en consequence que les fermiers des aydes des baux de 1726, remettront entre les mains des sieurs…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de celui du 5 septembre 1716, en consequence que les fermiers des aydes des baux de 1726, remettront entre les mains des sieurs intendans ou leur subdelegués, des memoires des maisons & lieux sujets aux droits d'anciens & nouveaux cinq sols & subvention à l'entrée, aux termes de la declaration du Roy du 10 avril 1714, pour être sur iceux procedé à la revision des Etats des hameaux & ecarts de 1688, & à la confection de nouveaux etats. Du 2 septembre 1727

Adresse :

[Sans lieu, 1727]

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre-Henri Prault

Date :

1727

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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