Décret de son altesse royale (Léopold), qui déboute la communauté de Spikerne de sa requête, tendante à être déchargée de nommer un commis au fermier pour faire la recette de Haut-conduit, foraine et autres, et que ce commis ne jouira que de la remise ordinaire accordée à ses semblables. Du vingt-cinq janvier 1724
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Décret de son altesse royale (Léopold), qui déboute la communauté de Spikerne de sa requête, tendante à être déchargée de nommer un commis au fermier pour faire la recette de Haut-conduit, foraine et autres, et que ce commis ne jouira que de la remise ordinaire accordée à ses semblables. Du vingt-cinq janvier 1724
Adresse: Nancy, F. AntoineBibliothèque nationale de France: Notice no 32374099, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32374099gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,) in-4°. Pièce.
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