Décret de son altesse royale (Léopold), qui déboute la communauté de Spikerne de sa requête, tendante à être déchargée de nommer un commis au fermier pour faire la recette de Haut-conduit, foraine et autres, et que ce commis ne jouira que de la remise ord

Décret de son altesse royale (Léopold), qui déboute la communauté de Spikerne de sa requête, tendante à être déchargée de nommer un commis au fermier pour faire la recette de Haut-conduit, foraine et autres, et que ce commis ne jouira que de la remise ordinaire accordée à ses semblables. Du vingt-cinq janvier 1724