Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Du 12 septembre 1721. Qui évoque l'assignation donnée à Charles Cordier à la cour des Aydes, à la requeste des marchands d'eau-de-vie de la ville de Saint Quentin, sur l'appel par eux interjetté d'une sentence renduë au profit dudit Cordier en l'election de ladite ville.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Du 12 septembre 1721. Qui évoque l'assignation donnée à Charles Cordier à la cour des Aydes, à la requeste des marchands d'eau-de-vie de la ville de Saint Quentin, sur l'appel par eux interjetté d'une sentence renduë au profit dudit Cordier en l'election de ladite ville. Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, de l'imprimerie de Georges Jouvenel, imprimeur des Fermes du Roy, au bureau general des Aydes. MDCCXXIDescription matérielle: 11-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47237676, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472376760Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : Paris.
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