Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse une sentence des elûs de S. Jean d'Angely ; confisque les vins, eaux-de-vie & ustanciles saisis sur le sieur David, seigneur d'Annezay ; et le condamne en cinq cens livres d'amende pour avoir mis le feu sous la chaudiere sans déclaration. Du 4 juillet 1724
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi
Adresse
A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. 1724
Date de publication ou de création
1724
Description matérielle
7-[1 bl.] p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47232863
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne