Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la Cour de [sic] aydes qui fait deffenses aux maistres chaircuitiers de la ville & fauxbourgs de Paris de plus à l'avenir acheter aucuns porcs dans la Halle, soit entier, ou par morceaux, à peine de confiscation & de cent livres d'amende ; enjoint aux jurez en charge & leurs successeurs jurez de tenir la main a l'execution du present arrest, & qui les autorise de faire saisir les marchandises que lesdits maistres chaircuitiers auront acheté ou acheteront aux halles en contravention. Du 16. septembre 1716.
Variante du titre
Arrêt de la Cour des aides qui fait défenses aux maîtres charcutiers de la ville et faubourgs de Paris de plus à l'avenir acheter aucuns porcs dans la Halle, soit entier, ou par morceaux, à peine de confiscation et de cent livres d'amende
Adresse
(A Paris, chez la V. Saugrain, à l'entrée du Quay de Gesvres, du costé du Pont au Change, au Paradis.[1716])
Date de publication ou de création
1716
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33748145
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.