Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que si par les adjudications des parroisses[sic] où la nouvelle taille sera establie, les impositions ordinaires se trouvent acquittées, les excedens seront imputez sur les arrerages & restes dûs par les paroisses...Du 7. aoust 1718. (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que si par les adjudications des parroisses[sic] où la nouvelle taille sera establie, les impositions ordinaires se trouvent acquittées, les excedens seront imputez sur les arrerages & restes dûs par les paroisses...Du 7. aoust 1718. (1718)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que si par les adjudications des parroisses où la nouvelle taille sera établie, les impositions ordinaires se trouvent acquittées, les excédents seront imputés sur les arrérages et restes dûs par les paroisses...Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCXVIII.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33682312, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33682312sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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