Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions & étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux & d'octroys dans les départemens de Metz & d'Alsace, supprimez par édit de novembre 1717. Et commet Me Jean-Baptiste Choplet pour greffier de la commission. Du 7 may 1718 (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions & étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux & d'octroys dans les départemens de Metz & d'Alsace, supprimez par édit de novembre 1717. Et commet Me Jean-Baptiste Choplet pour greffier de la commission. Du 7 may 1718 (1718) Variante du titre: Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux et d'octrois dans les départements de Metz et d'Alsace, supprimés par édit de novembre 1717Adresse: À Paris, de l'Imprimerie royale M. DCCXVIIIDescription matérielle: 1 vol. (4 p.) ; In-4.Matière: OfficesBibliothèque nationale de France: Notice no 33682148, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336821487Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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