Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions & étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux & d'octroys dans les départemens de Metz & d'Alsace, supprimez par édit de novembre 1717. Et commet Me Jean-Baptiste Choplet pour greffier de la commission. Du 7 may 1718
Variante du titre
Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux et d'octrois dans les départements de Metz et d'Alsace, supprimés par édit de novembre 1717
Adresse
À Paris, de l'Imprimerie royale M. DCCXVIII
Date de publication ou de création
1718
Description matérielle
1 vol. (4 p.) ; In-4.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33682148
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne