Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1718. les receveurs des Cinq Grosses Fermes & ceux des gabelles tiendront des registres journaux, lesquels pourront être en papier non timbré. Du treiziéme decembre 1717.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1718 les receveurs des Cinq Grosses Fermes et ceux des gabelles tiendront des registres journaux, lesquels pourront être en papier non timbré. Du treizième décembre 1717
Adresse
(A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gêvres, du costé du Pont au Change, au Paradis [1717].)
Date de publication ou de création
1717
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33681896
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.