Sommaire pour messire Léonor Dubosc,... seigneur de Radepont, fils et héritier de feue dame Marguerite Roque de Varengeville, vivante veuve de feu messire Nicolas Dubosc,... demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Bretagne, le 23 décembre 1709 (sic), contre dame Françoise-Suzanne de Bonissent, veuve de feu messire Nicolas Dubosc,... seigneur de Fleury,... défenderesse. (1712)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sommaire pour messire Léonor Dubosc,... seigneur de Radepont, fils et héritier de feue dame Marguerite Roque de Varengeville, vivante veuve de feu messire Nicolas Dubosc,... demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Bretagne, le 23 décembre 1709 (sic), contre dame Françoise-Suzanne de Bonissent, veuve de feu messire Nicolas Dubosc,... seigneur de Fleury,... défenderesse. (1712) Mention de responsabilité: (Signé : Le Vasseur.)Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36751665, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36751665xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1712. / Relatif au contrat de mariage de la défenderesse.


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