Type de notice
Type de document
Titre
Sommaire pour messire Léonor Dubosc,... seigneur de Radepont, fils et héritier de feue dame Marguerite Roque de Varengeville, vivante veuve de feu messire Nicolas Dubosc,... demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Bretagne, le 23 décembre 1709 (sic), contre dame Françoise-Suzanne de Bonissent, veuve de feu messire Nicolas Dubosc,... seigneur de Fleury,... défenderesse.
Mention de responsabilité
(Signé : Le Vasseur.)
Adresse
S. l.
Date de publication ou de création
1712
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36751665
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 1712. / Relatif au contrat de mariage de la défenderesse.