Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous fabriquans de fabriquer ni faire fabriquer aucune etoffe à l'imitation de celles des Indes, de la Chine, & du Levant ; à tous les marchands d'en faire commerce, exposer en vente, vendre, achetter ou debiter en gros ou en detail... sous les peines exprimées par l'arrest du 27. aoust 1709. qui sera executé selon sa forme & teneur. Du 29. juillet 1710 (1710)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous fabriquans de fabriquer ni faire fabriquer aucune etoffe à l'imitation de celles des Indes, de la Chine, & du Levant ; à tous les marchands d'en faire commerce, exposer en vente, vendre, achetter ou debiter en gros ou en detail... sous les peines exprimées par l'arrest du 27. aoust 1709. qui sera executé selon sa forme & teneur. Du 29. juillet 1710 (1710) Adresse: (De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville) [1710?]Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42066563, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42066563qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Dans le bandeau en p. 1 figure au centre l'écu de France contenant trois fleurs de lys.
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