Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous fabriquans de fabriquer ni faire fabriquer aucune etoffe à l'imitation de celles des Indes, de la Chine, & du Levant ; à tous les marchands d'en faire commerce, exposer en vente, vendre, achetter ou debiter en gros ou en detail... sous les peines exprimées par l'arrest du 27. aoust 1709. qui sera executé selon sa forme & teneur. Du 29. juillet 1710
Adresse
(De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville) [1710?]
Date de publication ou de création
1710
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
42066563
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Dans le bandeau en p. 1 figure au centre l'écu de France contenant trois fleurs de lys.