Texte

Le document est un acte de renonciation du roi d'Espagne Philippe V à la couronne de France. Philippe, par la grâce de Dieu roi de Castille, de León, d'Aragon, etc., déclare renoncer pour lui-même et ses descendants à tous les droits de succession à la couronne de France. Cette décision est motivée par les traités de paix entre les couronnes de France et d'Espagne, d'une part, et celle d'Angleterre, de l'autre. Ces traités visent à assurer l'équilibre des puissances en Europe et à éviter l'union des monarchies française et espagnole. En cas de défaut de descendance, le duc de Savoie est désigné comme successeur. Philippe exprime son amour pour les Espagnols et sa résignation à la volonté divine. Il renonce explicitement aux droits de succession et déclare nulles les lettres patentes qui lui réservaient ce droit. L'acte est signé à Madrid le 5 novembre 1712 et scellé à Buenretiro le 7 novembre 1712.