RENONCIATION du Roy d'Espagne à la Couronne de France.

RENONCIATION
du Roy d'Espagne à la Couronne
de France. Don Philippe par la grace
de Dieu Roy de Castille,
de Leon, d'Arragon,
&c. par la teneur & l'exposé
cydessus de cet Aéte
de renonciation & de desistement,
& afin que la
memoire soit z jamais manifestée
à tous les Rois,
Princes, Republiques &
Communautez, & personnes
particulières, que l'un
des principaux fondemens
desTraittez de paix entre
les Couronnes de France &
d'Espagne d'une part, &
celle d'Angleterre de l'autre,
pour la cimenter, &
la rendre permanente , &
parvenir a la paixgenerale,
estant d'asseurer le repos
universel de l'Europe, &
establir un équilibre entre
les Puissances, ensortequ'il
ne puisse arriver que plusieursestant
réunies en une
feule la balance de l'égalité
qu'on veut asseurer
panche à l'avantage de
l'une de ces Puissancesaux
risques & dommages des
autres, il a esté fait instance
par l'Angleterre, & il
a esté convenu de ma part,
& de celle du Roy mon
grandPere
, que pour éviter
en quelque temps que
ce soit l'union de cette Monarchie
à celle de la France,
il se sist des Renonciations
réciproques pour moi
&, mes Descendants à la
succession de la Monarchie
de france , & de la part
des Princes de France, de
toute leur ligne presence &
à venir à la successionde la
Nlc!naxcl-iie d'Espagne, faisant
réciproquement une
abdication volontaire de
tous les droits que les deux
Maisons Royalles d'Espagne
& de France pourroient
avoir à se succeder
mutuellement, feparanc
par les moyens justes de
maRenonciation ma branche
de la tige Royalle de
France, & toutes les branches
de la Tige Royalle
d'Espagne
, prenant aussi
des mesures iuivant la maxime
fondamentale & perpetuelle
de l'équilibre des
Puissances de l'Europe)ain.
si qu'il est justifié par cet
Aéte que l'on évite en tous
lescas imaginables l'union
de la Monarchie de France
avec celle d'Espagne
,
l'on
prévienne l'inconvenient
qui arriveroit si au deffaut
de ma descendance le cas
avenoit que la Couronne
d'Espagne pust retomberà
la Maison d'Austriche
, ce
qui la rendroit trop formidable
; pour cet effet il a
esté convenu & accordé
par l'Angleterre avec moy
& avec le Roy mon grand
Pere, qu'à mon deffaut &
à celuy de mes Descendans
le Duc de Savoye feroit appellé
à la succession de cette
Monarchie, luy, ses ensans
& Descendans malles,
nez en legitime mariage ,
& l'on doit croire qu'avec
cette esperance perpetuelle
& continuelle, il fera le
centre invariable de la balance
, qui asseure volontairement
l'équilibre entre
toutes les Puissances fatiguées
de la guerre,j'ay
resolu en consequence de
ce qui estcy-dessusexposé
par l'amour que j'ay pour
les Espagnols, par la connoissance,
& par les fréquentes
experiences que
j'ay faites de leur fidelité,
& pour rendre grace à la
divine Providence avec
une entiere resignation à
ses volontez,de la grande
faveur qu'elle m'a faite en
me plaçant, en me maintenant
sur le Throsne,&
en m'eslevant sur tant de
Sujets illustres
,
qui m'ont
si bien servi, desirant vivre
& mourir parmy eux. :-
Moy Don PHILIPPE
par la grace de Dieu,Roy
de Castille, de Leon, d'Arragon,
&c.je renonce par
le presentActe pour tousjours&
a jamais,pour moymesme
Ôc mes heritiers ôç
successeurs,à toutes prétentions,
droits & titres
que moy ou mes Descendants
ayent des à present,
ou puissent avoir à l'avenir
à la succession de la Couronne
de France, je les
abandonne & m'en desiste
pour moy & pour eux, je
me declare. & me tiens
pour exclus & separé, moy,
mes enfans & mes descendants
,
de la succession à la
Couronne de France. Je
veux & consens pour moy
&mes descendants que dès
à present comme alors moy
& mes descendants estant
exclus & inhabiles & incapables
, l'on regarde ce
droit comme passé & transferé
à celuy qui se trouvera
suivre en degré & immediatau
Roy par la more
duquel la vacance arrivera
,& auquel successeur
immediat on déferera la
succession de la Couronne
de France en quelque tems
& quelque cas que ce soit,
afin qu'il l'ait& la possede
comme legitime & veritable
successeur
,
de mesme
que si moy ôc mes descendants
n'eussions pas esté
nez,je veux,consens pour
moy -mesme & pour mes
descendants que dès à present
comme alors ce droit
soit regardé & confideré
comme passé & transferé
au Duc de Berry mon frere
,ôc à ses descendants
masles nez en legitime maria
ge ; & au deffaut de ses
lignes masculines au Duc
d'Orleans mon oncle & à
ses enfans & descendants
masles nez en legitime mariage
,
&c. & pour plus
grande assurance & stabilité
de cette abdication de
tous les droits& titres qui
m'appartiennent,&a tous
mes descendants,àla succession
de la Couronne de
France, je me dépoüillé 06
medesistespecialement des
droits qui pourroient m'appartenir
par les Lettres Patentes,
ou Actes par le£
quels le Roy mon grand
Pere me conserve, me reserve
le droit de succession
à la Couronne de France,
lesquelles Lettres Patentes
furent donnéesàVersaillesau
mois de Decembre
mil sept cens, & passées &
approuvées au Parlement,
je les rejette& y renonce,
ô&c les rcegiardecommenul- d e comme nul-
les; je renonce à tous moyens&
specialement à celuy
de la lesion évidente ôc
énorme que l'on pourroit
trouver dans la Renonciation
du droit de pouvoir
succeder en aucun temps
à ladite Couronne, je veux
dès à presènt comme alors
qu'elle soit tenuë jugée &c
déclarée pour illicite
, injuste
,
mal encreprise, &
pour violente invasion, ôc
usurpation faite contre la
raison & contre la conscience,
& qu'au contraire
l'on juge & qualifie pour
jufie, licite & permise celle
qui fera faire par celuy qui
au moyen de mon exclusion
&decelle de mes descendants
,
devra succeder
à ladite Couronne, & pour
plus grande stabilité dece
qui est contenu encette renonciacion,
& de cequi est
promis & statué de ma part
j'engage de nouveau ma
parole Royalle,je jure &<
lemnellement par les
Evangiles contenus en ce 4
Missel
)
sur lequel je pose
la main droite, que j'observerai
,
maintiendrai le #
present écrit, & Acre de
Renonciation,tant pour
moy que pour mes succesfeurs
héritiers & descendants
dans toutes lesclauses
qui y sont contenues selon
le sens & la consftruction
la plus naturelle & la
plus littérale &la plus évi- * dente; & je passe ce pre-
,
sent Acte devant le present
Secrétaire de ce Royaume,
, le signe & ordonne qu'il
soit scelle de mon scel
Royal, estant tesmoinsrequis
& presens appellez le
Cardinal Don Francisco de
Judice Inquisiteur général,
& Archevesque de Montreal,
de mon Conseil d'Estat
,
Don Joseph Fry de
Velasco, y Tobbar de Castille
Duc de Frias gentilhomme
de ma Chambre,
mon Majordome
,
grand
Sommelier & grand Ve- neur,DonJtianClaros Albnzo
Perez de Gusman &
Bueno Duc de MedinaSidonia
Chevalier de l'Ordre
dre du S. Esprit,mon grand
Ecuyergentilhomme dela
Chambre & de mon Conseil
d'Estat
, &c. Moy le
Roy, moy Don Manuel de
Vadilloy Velasco, Chevalier
de l'Ordre de S. Jacques,
Commandeur de Pozuelo,
de celuy de Calatrava,
Secretaire d'Estat de
Sa Majeste
,
Notaire & Ecrivain
public en fes- Royaumes
& Seigneuries, qui
ay esté present à la stipulation
de ce qui estcy-desfus
contenu, je le certifie,
ôc en tesmoignage de verité
je l'ay sïgné de mon
nom. A Madrid le cinquième
Novembre mil sepc
cents douze. DonManuel
Vadillo y Velasco.
C'est pourquoy par la
consideration des convenances
dont il est fait mention
dans leditActe icy inferé
,j'ay ordonné l'expedition
de la Presènte lignée
demamain, & scelléedu
sceau de mes Armes Royalles
, & contresignée de
mon Secrétaire d'Estat Ôc
grandNotaire de ces Ro-;
yaumes. A Buenretiro le
sept Novembre mil sept
cens douze. Signé moy LE
ROY ,& plus bas, Ma*
NUEL VADILLO Y Velasco.