MEMOIRE présenté au Roi par PArchevêque
de Paris , au sujet de l'Arrêt du
Parlement du 5. Mars 1731. qui reçoit le
Procureur General du Roi , Appellant
comme d'Abus de son Ordonnance et
Instruction Pastorale du 1o . Janvier dernier
, avec l'Arrêt du Conseil d'Etat rendu
en consequence. Brochure in 4. de
36 pages. A Paris , chez Pierre Simon , ruë
de la Harpe , 1731 .
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La longueur de ce Memoire , qui contient
seul 44. pages , ne nous permet pas de lo
rapporter en son entier ; et l'Extrait que
nous pourrions en faire , excéderoit toûjours
les bornes ausquelles nous sommes
assujettis , sans compter qu'il se trouve de
ce Memoire un Abregé qui ne laisse rien
à desirer dans le Vû de l'Arrêt du Conseil
d'Etat imprimé tout de suite . Nous
nous contenterons d'insérer ici ce qu'il y
a de plus essentiel à sçavoir , c'est - à- dire,
le Prononcé de ce même Arrêt.
SA MAJESTE' ETANT EN SON CONSEIL
et évoquant à sa Personne , en consequen-
1
се
2030 MERCURE DE FRANCE
ce de l'Arrêt du 10. Mars dernier , la
connoissance dudit Appel comme d'abus
interjetté par son Procureur General au
Parlement de Paris , et reçû par l'Arrêt
dus . Mars , a fevé et leve les défenses
pottées par ledit Arrêt , et permet audit
sieur Archevêque de faire distribuer ladite
Ordonnance du ro . Janvier dernier.
Ordonne au surplus que l'Arrêt rendu
par S. M. le 10. Mars suivant , soit executé
selon sa forme et teneur ; ce faisant ,
que toutes les disputes ct contestations
qui y sont mentionnées , et pareillement
toutes poursuites et procedures , pour rai-
-son de ce , et de l'execution du
present
Arrêt , demeurent suspenduës , défendant
à toutes ses Cours et autres Juges , d'en
prendre connoissance , et à toutes Parties
d'y avoir recours , à peine de nullité et
de cassation desdites poursuites et procedures
, S. M. se réservant à elle seule
d'y pourvoir , conformément à ce qui est
porté par ledit Arrêt du 10. Mars dernier.
FAIT au Conseil d'Etat du Roi ,
Sa Majesté y étant , tenu à Fontainebleau
le 30. Juillet 1731. Signé , PHELIPEḍux,