Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui decharge du droit de controlle les exploits & significations qui seront faits pour le recouvrement des taxes de la capitation. Du 31. may 1695.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui décharge du droit de contrôle les exploits et significations qui seront faits pour le recouvrement des taxes de la capitation
Adresse
A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, premier imprimeur ordinaire du Roy, , & seul pour les finances. M. DC. XCV. Avec privilege de Sa Majesté.
Date de publication ou de création
1695
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33672269
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne