Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la court de parlement de Rouen, contenant deffenses à tous commissaires d'executer en ceste province aucunes commissions extraordinaires, et à tous juges, officiers, & subjectz du Roy de leur obeyr ny entendre, jusques à ce que lesdictes commissions ayent esté veuës par ladicte court
Variante du titre
Arrêt de la cour de parlement de Rouen, contenant défenses à tous commissaires d'exécuter en cette province aucunes commissions extraordinaires...
Adresse
A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degreé du Palais. M. D. C. XXIII. Avec privilege dudict Seigneur
Date de publication ou de création
1623
Description matérielle
7-[1] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35833216
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Arrêt en date du 16 novembre 1623, publié le 27 novembre suivant.